Qu’est-ce qu’un Registre de Sécurité ?
Le registre de sécurité est un document essentiel permettant de suivre les différents contrôles et vérifications périodiques au sein d’une entreprise. Il informe sur les règles de sécurité incendie et recense l’ensemble du matériel présent pour lutter contre les incendies.
Les Rôles du Registre de Sécurité :
Les établissements possèdent des installations et du matériel soumis à des contrôles périodiques, tels que les installations électriques et les ascenseurs. En cas d’accident, le registre permet de vérifier les derniers contrôles effectués, assurant la conformité des vérifications.
Contenu du Registre de Sécurité :
Le registre de sécurité incendie contient des informations indispensables pour le suivi et le bon fonctionnement de la sécurité incendie :
- État du personnel chargé du service de sécurité incendie
- Instruction des personnels
- Inventaire des matériels
- Contrôles et observations de la commission de sécurité
- Consignes générales et particulières en cas d’incendie
- Consignes d’évacuation prenant en compte les handicaps
- Plans d’implantation des extincteurs
- Contrats d’entretien et de maintenance des installations
- Dates et rapports des contrôles techniques
- Descriptions et dates des travaux de transformation ou d’aménagement
- Formations organisées dans l’établissement
Mise en Place du Registre de Sécurité :
- Choix du Format : Papier ou dématérialisé
- Réunion des Informations : Organisez les informations par thématiques et chronologiquement
- Structuration : Une page par thématique dans le registre
- Mentions Obligatoires : Date, identité de l’organisme de contrôle, identité et signature du contrôleur
- Annexes : Ajoutez tous les documents de contrôle
- Stockage : Conservez le registre en lieu sûr, comme dans un coffre
Qui doit avoir connaissance du Registre ?
Le comité social économique (CSE) doit être informé lors de la première réunion suivant la réception des documents. Le registre est également accessible aux instances représentatives du personnel, au médecin du travail, à l’inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance-maladie, et à l’OPPBTP.
Réglementation et Obligations
Le registre de sécurité est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). Il doit être disponible en cas de contrôle et peut être demandé par les Commissions de Sécurité des ERP.
Sanctions en Cas de Non-Respect :
En cas de non-conformité, le propriétaire d’un ERP peut être sujet à une fermeture administrative temporaire ou définitive. L’absence ou mauvaise tenue du registre peut entraîner une amende de 750 € à 1500 € en cas de récidive.
Responsabilité :
Le chef d’établissement est responsable de la mise en place et de l’actualisation du registre de sécurité, qui doit être mis à jour dès que des informations changent ou que des contrôles sont effectués.
Registre de Sécurité Dématérialisé :
Un registre de sécurité dématérialisé facilite la gestion à distance, la création, la visualisation et la mise à jour simultanée par plusieurs collaborateurs, et permet un partage et une consultation en temps réel.
Ainsi, tenir un registre de sécurité incendie est non seulement une obligation légale, mais aussi une preuve de la vigilance des responsables en matière de sécurité incendie.
Assurez-vous donc que votre établissement est en conformité pour garantir la sécurité de tous !
Nous soutenons activement la gestion des registres de sécurité pour garantir la conformité de vos installations et pratiques. Pour obtenir notre registre de sécurité, contactez-nous à l'adresse krprevention@laposte.net ou par téléphone au 0789458765. Nous vous fournirons ce document essentiel en format PDF, vous permettant ainsi de maintenir un suivi rigoureux et efficace de toutes vos obligations en matière de sécurité.
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