Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité de l’employeur peut vite se poser. Et dans certains cas, cette responsabilité peut être lourde : on parle alors de faute inexcusable de l’employeur.
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les droits des salariés ? Quels sont les risques pour les employeurs ? KR Prévention vous explique tout.
❗ Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ?
La faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, et que l’on peut prouver que :
➡️ L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.
➡️ Il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires pour l’éviter.
C’est une notion grave, car elle implique que l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité envers son salarié.
⚠️ Des exemples concrets
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Un salarié travaille en hauteur sans harnais ni protection → il chute → faute inexcusable.
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Une machine dangereuse est utilisée sans formation ni protection → un accident survient → faute inexcusable.
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Un salarié manipule un produit chimique sans consigne ni équipement → il développe une maladie → faute inexcusable.
Dans tous ces cas, le risque était connu, mais aucune mesure sérieuse n’a été prise.
👩⚖️ Quelles conséquences pour l’employeur ?
La reconnaissance d’une faute inexcusable peut avoir de lourdes conséquences financières et juridiques pour l’employeur :
✅ Le salarié obtient une majoration de sa rente versée par la CPAM.
✅ Il peut obtenir des dommages et intérêts pour :
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le préjudice moral,
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les souffrances physiques,
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le préjudice esthétique,
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la perte de qualité de vie,
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le préjudice d’agrément (loisirs impossibles),
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etc.
✅ L’employeur peut devoir rembourser à la CPAM une partie des sommes versées.
🛡️ L’obligation de sécurité de l’employeur
Depuis un arrêt de la Cour de cassation (2002), il est établi que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Cela signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés, y compris :
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Évaluer les risques (Document Unique),
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Mettre en place des protections collectives et individuelles,
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Former les salariés aux bons gestes et à l’utilisation des équipements,
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Suivre régulièrement l’évolution des conditions de travail.
📄 Quelle est la procédure pour faire reconnaître une faute inexcusable ?
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Le salarié (ou ses ayants droit) signale l’accident ou la maladie à la CPAM.
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Il peut demander à la CPAM de reconnaître la faute inexcusable.
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Si la CPAM refuse, il peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat ou une organisation syndicale dans ces démarches.
🤝 Prévenir plutôt que réparer
Chez KR Prévention, nous sommes convaincus que la meilleure manière d’éviter la faute inexcusable, c’est de faire de la prévention une priorité quotidienne.
✔️ Réalisation du document unique,
✔️ Contrôle des équipements de sécurité,
✔️ Formation des équipes,
✔️ Mise en conformité réglementaire...
Chaque geste compte pour protéger la santé des salariés et la responsabilité de l’employeur.
✍️ En résumé
| ❓ | La faute inexcusable, c’est quand l’employeur savait (ou devait savoir) qu’un danger existait, mais n’a rien fait pour le prévenir. |
|---|---|
| 📌 | Le salarié a droit à une meilleure indemnisation et des dommages et intérêts. |
| 🛡️ | L’employeur doit respecter son obligation de sécurité, sous peine de lourdes sanctions. |
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