lundi 30 septembre 2024

Le Règlement Européen (UE) 2024/2462, adopté le 19 septembre 2024 : Une nouvelle ère pour les extincteurs sans fluor commence !

 

Extincteurs et agents fluorés : ce que vous devez savoir sur le nouveau Règlement Européen (UE) 2024/2462

Le 19 septembre 2024, le Parlement européen a adopté le Règlement (UE) 2024/2462 qui vise à éliminer progressivement l’utilisation des agents extincteurs contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), communément appelés agents fluorés. Ce changement majeur dans la législation européenne impactera directement les entreprises et organisations utilisant ces types d’extincteurs.

Mais que signifie concrètement cette nouvelle réglementation pour vous et votre entreprise ? Voici un décryptage complet des enjeux et des dates clés à retenir.

Pourquoi interdire les agents fluorés dans les extincteurs ?

Les PFAS sont des substances utilisées pour leurs propriétés résistantes à la chaleur et à l’eau, ce qui en fait des agents efficaces pour la lutte contre le feu. Cependant, ces substances posent un problème environnemental majeur. Elles sont qualifiées de "polluants persistants" car elles se décomposent très lentement dans l’environnement, contaminant les sols, l’eau et s’accumulant dans les organismes vivants. En outre, plusieurs études ont montré que ces substances peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, incluant des risques de cancer et des problèmes hormonaux.

Face à ces enjeux, l’Union Européenne a décidé d’interdire progressivement l’utilisation des agents fluorés dans les équipements de sécurité incendie, y compris les extincteurs.

Les dates à retenir pour la mise en conformité

La mise en œuvre du règlement se déroulera en plusieurs étapes importantes pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter :

  • 19 septembre 2024 : Adoption officielle du Règlement Européen (UE) 2024/2462. C’est à cette date que la réglementation a été adoptée et les mesures ont commencé à entrer en vigueur.

  • 1er janvier 2026 : À partir de cette date, la fabrication et la vente de nouveaux extincteurs contenant des agents fluorés seront interdites. Les entreprises qui achètent de nouveaux équipements devront s'assurer qu'ils sont conformes aux nouvelles normes et ne contiennent plus de PFAS.

  • 1er janvier 2030 : Date limite pour remplacer tous les extincteurs en place contenant des agents fluorés. Passé cette échéance, il sera illégal d’utiliser des extincteurs avec des additifs fluorés dans vos locaux. Il est donc essentiel de planifier dès aujourd’hui le remplacement de vos extincteurs pour éviter tout risque de non-conformité et d’amendes.

Comment se préparer à cette transition ?

  1. Évaluer votre équipement actuel : Faites l’inventaire de vos extincteurs et identifiez ceux qui contiennent des agents fluorés. Cela vous permettra d’établir un plan de remplacement progressif d’ici la date limite de 2030.

  2. Opter pour des extincteurs sans fluor : Il existe aujourd’hui des alternatives écologiques aux extincteurs au fluor, tout aussi performantes. Ces nouveaux modèles utilisent des additifs sans impact environnemental, garantissant à la fois efficacité et durabilité.

  3. Anticiper le budget de remplacement : Remplacer un parc d’extincteurs peut représenter un investissement conséquent. Il est donc conseillé d’étaler ces coûts sur plusieurs années avant la date limite de 2030.

Une opportunité pour adopter des pratiques plus durables

Au-delà de l’obligation légale, cette transition vers des extincteurs sans fluor peut être vue comme une opportunité d’améliorer les pratiques de votre entreprise en matière de responsabilité environnementale. En adoptant dès maintenant des solutions plus durables, vous renforcez l’image éco-responsable de votre organisation tout en vous conformant aux nouvelles normes.

Conclusion

Le Règlement Européen (UE) 2024/2462, adopté le 19 septembre 2024, marque un tournant important dans la sécurité incendie en Europe. Les entreprises doivent impérativement se préparer à cette transition vers des extincteurs sans fluor, avec des dates clés telles que le 1er janvier 2026 pour l’arrêt de la vente de nouveaux extincteurs fluorés et le 1er janvier 2030 pour la mise en conformité complète.

Ne tardez pas à anticiper ces changements pour assurer une transition fluide et éviter toute non-conformité. Pour toute question ou accompagnement dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter.

jeudi 26 septembre 2024

Les Premières Minutes Cruciales d'un Incendie : Propagation, Extinction et Temps d'Intervention 🚒🔥


Les premières minutes d'un incendie sont souvent déterminantes pour la suite des événements. Comprendre la vitesse de propagation du feu et les ressources nécessaires pour le maîtriser rapidement peut faire la différence entre un incident maîtrisé et une catastrophe. Dans cet article, nous allons explorer ces aspects critiques, ainsi que le délai moyen d'intervention des pompiers en France.

La Vitesse de Propagation du Feu 🕒

Lorsque qu’un incendie se déclare, il se propage à une vitesse étonnante. En général, un feu peut doubler de taille toutes les 30 secondes. Cette croissance rapide est influencée par divers facteurs tels que la nature des matériaux enflammés, la configuration de l'espace et la disponibilité d'oxygène. Par exemple, dans un environnement domestique typique, des matériaux synthétiques modernes peuvent accélérer la propagation, tandis que des espaces confinés peuvent concentrer la chaleur et les gaz toxiques.

Les Ressources en Eau Nécessaires 💦

L'eau est la ressource principale pour éteindre un incendie. Cependant, la quantité d'eau nécessaire pour maîtriser un feu varie en fonction de sa taille et de son intensité. En moyenne, pour éteindre un incendie dans ses cinq premières minutes, il faut environ 500 à 1000 litres d'eau par minute. Ce chiffre peut être plus élevé si le feu est alimenté par des substances particulièrement inflammables. C'est pourquoi les installations de sécurité, comme les extincteurs et les sprinklers, sont vitales pour intervenir rapidement avant l'arrivée des secours.

Le Délai Moyen d'Arrivée des Pompiers en France 🚒⏱️

En France, le délai moyen d'intervention des pompiers est de 13 minutes. Ce chiffre peut varier en fonction de la localisation géographique, de l'heure de la journée et de la disponibilité des équipes. Ce délai inclut le temps de réception de l'alerte, la mobilisation des équipes, et leur déplacement jusqu'au lieu de l'incident. Ce laps de temps, bien que rapide, montre l'importance des premières minutes pour contrôler un incendie, car une fois les pompiers sur place, le feu a souvent eu le temps de se propager considérablement.

Conclusion 🧯

Les premières minutes d'un incendie sont cruciales pour en limiter les dégâts. La vitesse de propagation du feu, les ressources nécessaires pour l'éteindre et le délai d'arrivée des pompiers sont autant de facteurs qui soulignent l'importance de la prévention et de la préparation. Des équipements comme les détecteurs de fumée, les extincteurs et les systèmes de sprinklers peuvent jouer un rôle décisif en attendant l'arrivée des secours. Il est essentiel d’être bien informé et préparé pour réagir rapidement face à un incendie.

#SécuritéIncendie 🔥 #Prévention 🛑 #Pompiers 🚒 #SauvonsDesVies ❤️ #Extincteurs 🧯


 

dimanche 22 septembre 2024

le Registre de Sécurité

 


Qu’est-ce qu’un Registre de Sécurité ?

 Le registre de sécurité est un document essentiel permettant de suivre les différents contrôles et vérifications périodiques au sein d’une entreprise. Il informe sur les règles de sécurité incendie et recense l’ensemble du matériel présent pour lutter contre les incendies.

 

Les Rôles du Registre de Sécurité :

 Les établissements possèdent des installations et du matériel soumis à des contrôles périodiques, tels que les installations électriques et les ascenseurs. En cas d’accident, le registre permet de vérifier les derniers contrôles effectués, assurant la conformité des vérifications.

 

Contenu du Registre de Sécurité :

 

Le registre de sécurité incendie contient des informations indispensables pour le suivi et le bon fonctionnement de la sécurité incendie :

  • État du personnel chargé du service de sécurité incendie
  • Instruction des personnels
  • Inventaire des matériels
  • Contrôles et observations de la commission de sécurité
  • Consignes générales et particulières en cas d’incendie
  • Consignes d’évacuation prenant en compte les handicaps
  • Plans d’implantation des extincteurs
  • Contrats d’entretien et de maintenance des installations
  • Dates et rapports des contrôles techniques
  • Descriptions et dates des travaux de transformation ou d’aménagement
  • Formations organisées dans l’établissement

Mise en Place du Registre de Sécurité :

  1. Choix du Format : Papier ou dématérialisé
  2. Réunion des Informations : Organisez les informations par thématiques et chronologiquement
  3. Structuration : Une page par thématique dans le registre
  4. Mentions Obligatoires : Date, identité de l’organisme de contrôle, identité et signature du contrôleur
  5. Annexes : Ajoutez tous les documents de contrôle
  6. Stockage : Conservez le registre en lieu sûr, comme dans un coffre

 

Qui doit avoir connaissance du Registre ?

 Le comité social économique (CSE) doit être informé lors de la première réunion suivant la réception des documents. Le registre est également accessible aux instances représentatives du personnel, au médecin du travail, à l’inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance-maladie, et à l’OPPBTP.

 

Réglementation et Obligations 

Le registre de sécurité est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). Il doit être disponible en cas de contrôle et peut être demandé par les Commissions de Sécurité des ERP.

Sanctions en Cas de Non-Respect :

En cas de non-conformité, le propriétaire d’un ERP peut être sujet à une fermeture administrative temporaire ou définitive. L’absence ou mauvaise tenue du registre peut entraîner une amende de 750 € à 1500 € en cas de récidive.

Responsabilité :

Le chef d’établissement est responsable de la mise en place et de l’actualisation du registre de sécurité, qui doit être mis à jour dès que des informations changent ou que des contrôles sont effectués.

 

Registre de Sécurité Dématérialisé :

 Un registre de sécurité dématérialisé facilite la gestion à distance, la création, la visualisation et la mise à jour simultanée par plusieurs collaborateurs, et permet un partage et une consultation en temps réel.

Ainsi, tenir un registre de sécurité incendie est non seulement une obligation légale, mais aussi une preuve de la vigilance des responsables en matière de sécurité incendie.

Assurez-vous donc que votre établissement est en conformité pour garantir la sécurité de tous ! 

 

 Nous soutenons activement la gestion des registres de sécurité pour garantir la conformité de vos installations et pratiques. Pour obtenir notre registre de sécurité, contactez-nous à l'adresse krprevention@laposte.net ou par téléphone au 0789458765. Nous vous fournirons ce document essentiel en format PDF, vous permettant ainsi de maintenir un suivi rigoureux et efficace de toutes vos obligations en matière de sécurité.

jeudi 19 septembre 2024

Vérification et maintenance des Robinets d’Incendie Armé (RIA)

La réglementation concernant les ERP (Établissements recevant du Public), impose également la vérification des moyens de lutte contre les incendies (Article MS 38 paragraphe 4 de l’arrêté du 25 juin 1980).

Le Code du travail impose que les installations de sécurité soient entretenues et vérifiées périodiquement (R4224-17 et R4227-39 du Code du travail).

En plus de ces obligations, certains organismes éditent des recommandations : Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4 et la norme NF S 62-201.

 

Les vérifications et les opérations de maintenance doivent être réalisées par des techniciens compétents. 

Cette compétence doit pouvoir être justifiée (diplôme type CAP ou équivalent). 

Dans certains ERP (Établissement Recevant du Public) ou dans les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), ces opérations doivent être réalisées par un organisme agréé. Votre assureur peut vous imposer de faire réaliser ces opérations par une entreprise certifiée R5 de l’APSAD.

 

La règle R5 de l’APSAD indique les périodicités suivantes :

  • Surveillance : trimestrielle (3 mois)
  • Maintenance : annuelle (1 an)

Il y aura également des opérations de maintenance supplémentaires à 5 et 10 ans. Toutes ces opérations de surveillance et de maintenance doivent être réalisées par du personnel compétent.

Le Code du travail impose la mise en place de moyens de lutte contre l’incendie. Cette réglementation impose, à minima, la mise en place d’extincteurs à eau pulvérisée. En fonction de l’analyse des risques de l’entreprise, la mise en place de RIA (Robinet d’Incendie Armé) peut venir compléter le dispositif de sécurité incendie. 

La réglementation ERP impose la mise en place de RIA en fonction du type d’établissement et de sa catégorie. 

N’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation précise de votre établissement. Les RIA sont également obligatoires dans les IGH (Immeubles de Grande Hauteur)

lundi 16 septembre 2024

Rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels


Dans tous les cas, il faudra réévaluer les risques en cas de modification ou de nouvelles activités, en cas de modification des locaux, à la suite de la survenance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou en cas de nouvelles connaissances sur les risques encourus.

 

Il n’y a pas de méthode réglementaire pour rédiger le DUERP. Plusieurs méthodes sont proposées par les institutionnels de la Prévention (INRS, OPPBTP…).

L’idéal est de s’appuyer sur une personne compétente présent au sein de votre établissement. Si cette personne n’existe pas, n’hésitez pas à faire appel à KRPREVENTION pour vous accompagner dans la rédaction de ce document.

 

Oui, l’article R4121-1 impose à l’employeur de rédiger un DUERP :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article

 

Le document unique doit faire une liste exhaustive des risques présents dans l’entreprise. Il doit y avoir une cotation, une évaluation du niveau de chacun de ses risques. Il n’y a pas de méthodologie réglementaire pour effectuer cette évaluation. La seule contrainte est de rédiger une évaluation en section dans l’entreprise par « unité de travail ».

Contactez-nous pour vous aider dans la rédaction du DUERP !

 

L’absence de document unique est punie d’une amende de 5ème classe (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale au maximum). Attention, cette amende peut être multipliée par le nombre de salariés concernés…

En cas d’accident de travail entraînant des conséquences graves pour le salarié, l’absence de DUERP peut-être un élément très défavorable en cas de procédure contre l’employeur en blessures ou homicides volontaires. Il en est de même pour la reconnaissance en faute inexcusable.

jeudi 12 septembre 2024

Vérification et maintenance des DAE

 La mise en place d’un défibrillateur (DAE) est-elle obligatoire en entreprise ?

 Non, pas directement : le Code du travail n’impose pas la mise en place de DAE (Défibrillateur Automatique Externe).

Néanmoins, l’article R4224-14 demande qu’en fonction de l’analyse des risques, les lieux de travail soient équipés d’un matériel de premiers secours adapté. Dans certains cas (lieux avec de nombreuses personnes, activités physiques intenses…), il peut être opportun de mettre en place un DAE.

 

Oui, dans certains cas.

Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes impose leur mise en place dans tous les ERP de catégorie 1 à 4 et certains ERP de catégorie 5 (les structures d’accueil pour personnes handicapées, pour personnes âgées, les établissements de soins, les gares, hôtels restaurants d’altitude, refuges de montagne et établissements sportifs clos et couverts).

 

lundi 9 septembre 2024

Contrôle l'intégrité des éléments de l'armoire à pharmacie / trousse de secours

 La trousse de secours est-elle obligatoire en entreprise ?

 Oui : La réglementation impose la mise en place d’une trousse de secours dans tous les lieux de travail. Voir l’article R4224-14 et 16 du Code du travail.

 

 La trousse de secours est-elle obligatoire dans un ERP ?

 Hors cas particuliers (piscines, locaux à activité sportive…), il n’y a pas d’obligation stricte de mettre à disposition une trousse de secours. Lorsque l’ERP est également un lieu de travail, le Code du travail impose la mise en place d’une trousse de secours.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation, il peut être opportun de mettre en place une trousse de premiers soins dans les ERP.

Attention, certains ERP ont l’obligation de mettre en place des DAE (Défibrillateur Automatique Externe). Pour plus d’information, rejoindre notre page DAE.

 

Idéalement, la trousse de secours doit être accompagnée d’une affiche / consigne « en cas d’accident » ou « mémo alerte » qui rappellent les numéros d’urgence et le message à passer aux services d’urgence.

 

 Est-il obligatoire de vérifier la trousse de secours ou l’armoire à pharmacie ?

 

Le contenu est fixé par le médecin du travail, qui sera également chargé d’en préciser les conditions d’utilisation et les modalités de délivrance éventuelle de médicaments en situation d’urgence.

La Circulaire N° 0021 du 20 janvier 1997 rappelle que ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit, visé par l’employeur et présenté au CSE. Le médecin du travail inscrit sur le protocole le nom des personnes habilitées à utiliser la trousse.

 

 


jeudi 5 septembre 2024

Tout savoir sur la vérification périodique des transpalettes !

C’est quoi un Transpalette ?

Un transpalette est un équipement de manutention utilisé pour déplacer des charges sur une courte distance. Il est également connu sous le nom de chariot manuel ou transpalette manuel. Ils peuvent être actionnés par la force humaine ou par un moteur électrique.

Les transpalettes sont utilisées dans de nombreux secteurs, notamment dans les entrepôts, les usines, les supermarchés… Ils sont très utiles pour déplacer des charges de manière efficace et en toute sécurité.

 


 

lundi 2 septembre 2024

La Rentrée et les Extincteurs : Anticipez le Changement Réglementaire Avant Juillet 2025! 🗓️🚒

 

La rentrée est souvent synonyme de nouveaux défis et de préparatifs pour l'année à venir. Cette année, il est crucial de prêter une attention particulière à vos achats d'extincteurs, car un changement réglementaire majeur est imminent. À partir de juillet 2025, les extincteurs contenant des additifs à base de fluor seront interdits. Ce changement a des implications importantes pour la sécurité incendie, et il est essentiel d’agir dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises.

Changement Réglementaire à Venir : Fin des Extincteurs avec Fluor 🌍🚫

À partir de juillet 2025, la législation européenne interdira l’utilisation de certains additifs à base de fluor dans les extincteurs. Ce changement vise à réduire l'impact environnemental et sanitaire des produits chimiques utilisés dans les systèmes d'extinction. Les additifs fluorés, bien qu'efficaces, sont connus pour leur potentiel nocif sur l'environnement et la santé, ce qui a conduit à cette interdiction progressive.

Pourquoi Cet Changement est Crucial ? 🌱

  1. Impact Environnemental : Les produits fluorés sont persistants dans l’environnement et peuvent contaminer les sols et les nappes phréatiques. L’interdiction vise à protéger notre planète de ces substances nuisibles.

  2. Santé Publique : L’exposition prolongée aux produits fluorés peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine, y compris des troubles respiratoires et des problèmes dermatologiques. Réduire leur utilisation contribue à améliorer la santé publique.

Attention aux Stocks Restants et aux Pratiques Non Conformes ⚠️

Il est important de rester vigilant, car certains fournisseurs peu scrupuleux pourraient tenter de vous vendre des extincteurs contenant encore des produits fluorés avant la date limite. Voici quelques points à surveiller :

  1. Vérification des Certifications : Assurez-vous que les extincteurs que vous achetez respectent les nouvelles normes et certifications en vigueur après juillet 2025. Les équipements ne contenant pas de fluor doivent être clairement identifiés.

  2. Contrôles Réguliers : Les vérifications des extincteurs sont souvent négligées ou non conformes à la réglementation. Consultez nos publications sur les réseaux sociaux pour des conseils sur la façon de vérifier la conformité de vos équipements.

  3. Fournisseurs Fiables : Faites appel à des fournisseurs et des prestataires de services réputés et certifiés, qui garantissent la conformité avec les nouvelles réglementations. Évitez les offres trop attractives qui pourraient masquer des équipements non conformes.

Ce Que Vous Pouvez Faire Dès Maintenant 🛠️

  1. Mettez à Jour Vos Équipements : Commencez à évaluer vos extincteurs actuels et planifiez le remplacement de ceux contenant des additifs fluorés. Optez pour des équipements conformes aux nouvelles réglementations.

  2. Formez Votre Personnel : Assurez-vous que les responsables de la sécurité incendie dans votre entreprise ou établissement sont informés des changements à venir et formés pour identifier les extincteurs conformes.

  3. Suivez Nos Conseils : Restez informé des dernières actualités et conseils sur la sécurité incendie en nous suivant sur les réseaux sociaux. Nous vous tiendrons au courant des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques à adopter.


La rentrée est le moment idéal pour préparer votre conformité aux nouvelles réglementations sur les extincteurs. Avec l’interdiction des additifs fluorés prévue pour juillet 2025, il est impératif de vérifier et de mettre à jour vos équipements de manière proactive. En restant informé et en agissant dès maintenant, vous garantissez non seulement la sécurité incendie de vos installations, mais aussi votre conformité aux normes environnementales et sanitaires.

N'attendez pas la dernière minute pour faire le point sur vos extincteurs. Soyez proactifs et assurez-vous que vos équipements respectent les nouvelles exigences pour éviter toute complication future.

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🤝 KR Prévention, partenaire officiel de l’UMIH 80 : un engagement local pour la sécurité

  KR Prévention est fier d’annoncer son partenariat avec l’UMIH 80, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de la Somme. Ce ra...