Extincteurs et agents fluorés : ce que vous devez savoir sur le nouveau Règlement Européen (UE) 2024/2462
Le 19 septembre 2024, le Parlement européen a adopté le Règlement (UE) 2024/2462 qui vise à éliminer progressivement l’utilisation des agents extincteurs contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), communément appelés agents fluorés. Ce changement majeur dans la législation européenne impactera directement les entreprises et organisations utilisant ces types d’extincteurs.
Mais que signifie concrètement cette nouvelle réglementation pour vous et votre entreprise ? Voici un décryptage complet des enjeux et des dates clés à retenir.
Pourquoi interdire les agents fluorés dans les extincteurs ?
Les PFAS sont des substances utilisées pour leurs propriétés résistantes à la chaleur et à l’eau, ce qui en fait des agents efficaces pour la lutte contre le feu. Cependant, ces substances posent un problème environnemental majeur. Elles sont qualifiées de "polluants persistants" car elles se décomposent très lentement dans l’environnement, contaminant les sols, l’eau et s’accumulant dans les organismes vivants. En outre, plusieurs études ont montré que ces substances peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, incluant des risques de cancer et des problèmes hormonaux.
Face à ces enjeux, l’Union Européenne a décidé d’interdire progressivement l’utilisation des agents fluorés dans les équipements de sécurité incendie, y compris les extincteurs.
Les dates à retenir pour la mise en conformité
La mise en œuvre du règlement se déroulera en plusieurs étapes importantes pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter :
19 septembre 2024 : Adoption officielle du Règlement Européen (UE) 2024/2462. C’est à cette date que la réglementation a été adoptée et les mesures ont commencé à entrer en vigueur.
1er janvier 2026 : À partir de cette date, la fabrication et la vente de nouveaux extincteurs contenant des agents fluorés seront interdites. Les entreprises qui achètent de nouveaux équipements devront s'assurer qu'ils sont conformes aux nouvelles normes et ne contiennent plus de PFAS.
1er janvier 2030 : Date limite pour remplacer tous les extincteurs en place contenant des agents fluorés. Passé cette échéance, il sera illégal d’utiliser des extincteurs avec des additifs fluorés dans vos locaux. Il est donc essentiel de planifier dès aujourd’hui le remplacement de vos extincteurs pour éviter tout risque de non-conformité et d’amendes.
Comment se préparer à cette transition ?
Évaluer votre équipement actuel : Faites l’inventaire de vos extincteurs et identifiez ceux qui contiennent des agents fluorés. Cela vous permettra d’établir un plan de remplacement progressif d’ici la date limite de 2030.
Opter pour des extincteurs sans fluor : Il existe aujourd’hui des alternatives écologiques aux extincteurs au fluor, tout aussi performantes. Ces nouveaux modèles utilisent des additifs sans impact environnemental, garantissant à la fois efficacité et durabilité.
Anticiper le budget de remplacement : Remplacer un parc d’extincteurs peut représenter un investissement conséquent. Il est donc conseillé d’étaler ces coûts sur plusieurs années avant la date limite de 2030.
Une opportunité pour adopter des pratiques plus durables
Au-delà de l’obligation légale, cette transition vers des extincteurs sans fluor peut être vue comme une opportunité d’améliorer les pratiques de votre entreprise en matière de responsabilité environnementale. En adoptant dès maintenant des solutions plus durables, vous renforcez l’image éco-responsable de votre organisation tout en vous conformant aux nouvelles normes.
Conclusion
Le Règlement Européen (UE) 2024/2462, adopté le 19 septembre 2024, marque un tournant important dans la sécurité incendie en Europe. Les entreprises doivent impérativement se préparer à cette transition vers des extincteurs sans fluor, avec des dates clés telles que le 1er janvier 2026 pour l’arrêt de la vente de nouveaux extincteurs fluorés et le 1er janvier 2030 pour la mise en conformité complète.
Ne tardez pas à anticiper ces changements pour assurer une transition fluide et éviter toute non-conformité. Pour toute question ou accompagnement dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter.